| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 10 novembre 2022, 18/02719
...° 2017.0363 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02719 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFG6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 30 Août 2018 - RG n° 2017.0363 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Mme D, mandatée INTIME : HAD DE Localité 3 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 10 novembre 2022, 19/00597
... n° 21600160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00597 N° Portalis DBVC-V-B7D-GISY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21600160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Association 5 VENANT AUX DROITS DE L'3, venant elle-même aux droits de l'4 Adresse 6 Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 10 novembre 2022, 19/02087
.../00833 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : S...AFFAIRE : N° RG 19/02087 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 28 Juin 2019 - RG n° 15/00833 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : S.A.S. 16 Adresse 18 S.A.S. 15 Adresse 18 S.A.S. 13 Adresse 18 S.A.S. 12 Adresse 18 S.A.S. 10 Adresse 18 S.A.R.L. 8 Adresse 18...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 10 novembre 2022, 19/03004
.../00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 19/03004 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNU6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 16/00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Etablissement Public LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES DCN DE CHERBOURG représentée par L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 10 novembre 2022, 19/03262
.../00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 6...AFFAIRE : N° RG 19/03262 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOGG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 24 Octobre 2019 - RG n° 17/00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 6 ayant un établissement à Adresse 5, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 10 novembre 2022, 20/00353
.../00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : SAS 18...AFFAIRE : N° RG 20/00353 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 04 Décembre 2019 - RG n° 17/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : SAS 18, agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 SAS 19 19 agissant...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 novembre 2022, 21/00120
... M. M I, expert près la cour d'appel de Caen, demeurant Adresse 7. XXXXXXXX01 Fax XXXXXXXX02...AFFAIRE : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVID ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Septembre 2020 RG n° 2018010000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. U FILS N° SIRET : 800 366 577 'Adresse 8', Adresse 8 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Renan DROUET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 10 novembre 2022, 21/00127
... n° F19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00127 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVIS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Décembre 2020 RG n° F19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me BRU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 novembre 2022, 21/00412
... COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5J ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 2018002686 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I. LE PAGI N° SIRET : 819 072 034 Adresse 1 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Anne RABAEY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 novembre 2022, 21/00426
...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 novembre 2022, 21/00426...AFFAIRE : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV6K ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2019004085 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. ALEXANN' N° SIRET : 795 108 323 Adresse 3 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me BRIERE, avocats au barreau de CAEN...