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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2024-03-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 27 mars 2024, 23/02573

...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Articles...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Articles 900 et suivants du C.P.C N° RG 23/02573 - Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 07 Septembre 2023  Madame L I épouse C Adresse 3 Localité 5 APPELANTE S.A. CONSUMER FINANCE Adresse 2 Adresse 8 Localité 6 Monsieur F C Adresse 1 Adresse 7 Localité 4 INTIMES Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, F. EMILY, Président de Chambre...

France | 27/03/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 27 mars 2024, 23/02854

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 27 mars 2024, 23/02854...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02854 - Madame X U K V Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0003IP7 APPELANTE TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE Localité 6 Place du 8 mai Adresse 2 Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220417 INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre...

France | 27/03/2024 | 2ème chambre civile
 
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