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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2007-11-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile 3, 06 novembre 2007, 06/01556

NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Condition - / JDF Dans le cadre de la déclaration de... ...Cour d'appel de chambéry...Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 01556-3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public les 6 novembre 2006 et 30 janvier 2007 DF / BS opposant : APPELANT Monsieur Folly X...Y..., ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de GRENOBLE...

France | 06/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de chambéry, 06 novembre 2007, 07/01150

...Cour d'appel de chambéry...Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause no 07 / 01150- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Bernard X..., demeurant à ... Non comparant, représenté par Maître GROS, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMEE Madame Françoise Y..., demeurant ... Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - = = = = = = = = COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 02 octobre 2007...

France | 06/11/2007
 
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