Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de chambéry, 04 décembre 2007, 06/01273

...Cour d'appel de chambéry...LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 01273 Chambre commerciale opposant : Appelante Mme Rose Marie Y... épouse Z..., demeurant ... représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Denis DENARIE, avocat au barreau de CHAMBERY à Intimés M. Claude B..., demeurant ... représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE La SA AGF LA LILLOISE, dont le...

France | 04/12/2007

France | France, Cour d'appel de chambéry, Ct0606, 04 décembre 2007, 06/02423

PROTECTION DES CONSOMMATEURS La banque, qui consent plusieurs prêts à des emprunteurs profanes, doit respecter un devoir de mise en garde,... ...Cour d'appel de chambéry...Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 02423- 2e Chambre opposant : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE-CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE-dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin-74940 ANNECY LE VIEUX, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège...

France | 04/12/2007 | Ct0606

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 04 décembre 2007, 06/02626

IMPOTS ET TAXES En matière d'abus de droit, il appartient à l'administration de rapporter la preuve soit que les opérations incriminées ont... ...Cour d'appel de chambéry...LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 02626- Chambre commerciale opposant : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS représentée par Monsieur le Directeur des services fiscaux de la Haute Savoie, sise Cité administrative-7 rue Dupanloup-74040 ANNECY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour à Intim...

France | 04/12/2007 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award