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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2011-11-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 08 novembre 2011, 10/00626

...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 00626 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES BAINS en date du 28 Janvier 2010, RG 08/ 479 Appelante GROUPAMA-CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé 50 Rue de Saint Cyr-69009 LYON 09 représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL CHEMIN § DUVOULDY, avocats au barreau d'ANNECY Intimés M. Alain X... es qualités de...

France | 08/11/2011 | Chambre civile - première section

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 08 novembre 2011, 10/02305

...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 02 Septembre 2010, RG 09/ 810 Appelants M. Robert X... né le 17 Juillet 1943 à ANNEMASSE 74100, demeurant ...-74100 ANNEMASSE la SCI B. R., sise 14 Rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Le...

France | 08/11/2011 | Chambre civile - première section

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile-première section, 08 novembre 2011, 10/02345

...Cour d'appel de chambéry...CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02345 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 30 Septembre 2010, RG 08/ 148 Appelants M. Claude X... né le 29 Juillet 1939 à GAILLARD 74240, demeurant...-74100 ETREMBIERES M. John X... né le 14 Juin 1964 à ANNEMASSE 74100, demeurant ...-74100 ETREMBIERES M. Yves X... né le 31 Mai 1966 à ANNEMASSE 74100, demeurant ...-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour...

France | 08/11/2011 | Chambre civile-première section

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 08 novembre 2011, 10/02934

...Cour d'appel de chambéry...JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02934 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 01 Décembre 2010, RG 07/ 267 Appelante La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS, dont le siège social est sis 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL REBOTIER-ROSSI et Associés, avocats au barreau de LYON Intimés La SCI FINANCIERE DU BAS CHABLAIS...

France | 08/11/2011 | Chambre civile - première section

France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 08 novembre 2011, 11/01128

...Cour d'appel de chambéry...CB/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 11/01128 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Avril 2011, RG JMEE09/783 Appelante la SCI DES ARAVIS, dont le siège social est sis Immeuble Chavière - Les Menuires - 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE PLECLET - LAC DU LOUP - CHAVIERE...

France | 08/11/2011 | Chambre civile - première section
 
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