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ALSACE-MOSELLE - Procédure civile - Code de procédure civile local L'obligation, dont l'exécution est poursuivie dans le cadre de la... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/01703 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS : Monsieur Francis X...... Représenté par Me Martine RICHARD-FRICK, avocat à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN et Associés COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04494 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Demandeurs et APPELANTS : SCI RLB87 rue de Saint Louis - 68220 HESINGUE Monsieur René X..., Dirigeant de Société... Madame Lucienne Y... épouse X...... Représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la CourAvocat plaidant : Me STAEDELIN, avocat à MULHOUSE Défenderesse et INTIMEE : BANQUE...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0895 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01809 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFÉ DE LA RÉUNION, non comparante, ...68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Madame Monique Y..., comparante en personne, ...68110 ILLZACH Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0896 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFE DE LA REUNION, non comparante, ...68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Monsieur Mariano Y...Madame Sara Z...épouse Y..., demeurant ensemble, ...à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat...

...Cour d'appel de colmar...NOTIFICATION : Copie aux parties -SRITPESA Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 03332 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame Marthe X..., non comparante ...... Représentée par Maître Michel LEDOUX, remplacé par Maître MOEHRING, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE, prise en la personne de son...