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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 11 septembre 2008, 06/04225

...Cour d'appel de colmar...JPS / DG MINUTE N° 1109 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats-parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 04225 Décision déférée à la Cour : 4 Août 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE DU NORD, prise en la personne de son Directeur, non comparant 17 rue du...

France | 11/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 06/04361

PUBLICITE COMMERCIALE L'article 27 de la loi Sapin selon lequel les dispositions du présent chapitre s'appliquent quel que soit le lieu... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04361 Décision déférée à la Cour : 20 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL DAGRE COMMUNICATION8 rue du Marché 67000 STRASBOURG représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour...

France | 11/09/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0596, 11 septembre 2008, 08/01232

MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - / JDF En dépit de leurs différences conceptuelles,... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 663/2008 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS- Me Joseph WETZELCopie à M. le PG Arrêt notifié aux partiesLe 11.09.2008 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/01232 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS :SAS VINS...

France | 11/09/2008 | Ct0596

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0596, 11 septembre 2008, 08/01233

MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - / JDF Le risque de confusion s'apprécie globalement,... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 664 / 2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par le INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS GEORGIA PACIFIC FRANCE 11...

France | 11/09/2008 | Ct0596
 
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