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...Cour d'appel de colmar...NH/FA MINUTE No 22/310 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00841 - No Portalis DBVW-V-B7D-HAJT Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANT : Monsieur T B Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Virginie VOILLIOT...

...Cour d'appel de colmar...SA/VD MINUTE No 22/314 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02444 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDAO Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme C K, munie d'un pouvoir...

...Cour d'appel de colmar...CF/VD MINUTE No 22/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02522 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDEV Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de M. F W, muni d'un...

...Cour d'appel de colmar...CF/VD MINUTE No 22/319 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03260 - No Portalis DBVW-V-B7D-HEN4 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Société SOVEC ENTREPRISES SA RCS Strasbourg No B 329 178 453 Adresse 1 Localité 7...

...Cour d'appel de colmar...CF/FA MINUTE No 22/311 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03573 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFAO Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de M. N U, muni d'un pouvoir INTIMÉE...

...Cour d'appel de colmar...SA/FA MINUTE No 22/312 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03663 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFFR Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS PAUL LAISS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat...

...Cour d'appel de colmar...NH/FA MINUTE No 22/330 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04250 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGD3 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A. SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat...

...Cour d'appel de colmar...NH/VD MINUTE No 22/322 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04410 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGLV Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Madame V H Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de colmar...NH/VD MINUTE No 22/326 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05303 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHZQ Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTS : Madame I N Adresse 2 Localité 5 H N Adresse 2 Localité 5 A N Adresse 2...

...Cour d'appel de colmar...CF/VD MINUTE No 22/313 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01472 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKTX Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de Mme Z I, munie d'un...