Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-05-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 20/03350
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/517 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03350 N° Portalis DBVW-V-B7E-HNY6 Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 20/03618
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/505 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03618 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOGQ Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2020 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/00095
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...0 MINUTE N° 22/500 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00095 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWZ Décision déférée à la Cour : 05...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 31 mai 2022, 21/00514
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022...Chambre 5 A N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPNL MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame T L Y...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/01135
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/537 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01135 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQPC Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2019 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/01281
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/516 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01281 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWU Décision déférée à la Cour : 15 Février 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 31 mai 2022, 21/01434
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/479 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01434 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6F Décision déférée à la Cour : 08 Février 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 mai 2022, 21/02164
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai...Chambre 5 B N° RG 21/02164 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSHM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame X H...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 mai 2022, 21/02436
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai...Chambre 5 B N° RG 21/02436 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSWQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Stephanie ROTH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame D G...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 mai 2022, 21/02591
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision...Chambre 5 B N° RG 21/02591 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7N MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame S E T épouse P née le...
