Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-10-19 dans la jurisprudence francophone

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET...MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDSB Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 octobre 2022, 21/00085...MINUTE N° 495/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 octobre 2022, 21/00196...MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3Y Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022...MINUTE N° 493/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPB6 Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de...

....10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 490/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAU Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...Chambre 5 A N° RG 21/02487 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSZV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie PRIEUR Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 octobre 2022, 21/02952...MINUTE N° 492/22 Copie exécutoire à - Me Guillauem HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUV Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Y B...

... 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 491/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04638 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWPF Décision déférée à la Cour : 20...

... Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG...Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - aux parties le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXII Minute n° : 441/2022 ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. S.F.R.F. prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anne...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ...n° minute : 62/2022 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Claus WIESEL Le 19 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4A2 mise à disposition le 19 octobre 2022 Dans l'affaire opposant : Mme O X Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me...