Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-10-26 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 26 octobre 2022, 19/04674...MINUTE N° 505/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04674 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGZK Décision déférée à la Cour : 24 Septembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - 1ère CHAMBRE CIVILE APPELANTS - INTIMES...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 26 octobre 2022, 20/03169...MINUTE N° 504/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNPJ Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.À.R.L...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d...MINUTE N° 502/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03229 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNS2 Décision déférée à la Cour : 05 Octobre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE...

....10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 508/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQKW Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE...

... 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLL Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 26 octobre 2022, 21/01442...MINUTE N° 501/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6U Décision déférée à la Cour : 07 Janvier 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.R.L.U. SAVOIR...

... 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 507/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6W Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre...MINUTE N° 500/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01560 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRE6 Décision déférée à la Cour : 19 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du...

....10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 510/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXDX Décision déférée à la Cour : 01...

..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES...n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CZ mise à disposition le 26 Octobre 2022 Dans l'affaire opposant : La S.C.I. SAINT-MAURICE représentée par...