Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-10-04 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05 / 00949...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05 / 00949 Jugement No 2003 / 3589 rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD / CD INTERDICTION DE GERER 10 ANS MM. A... et X... APPELANTE S. E. L. A. R. L. Y... représentée par Me Nicolas Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TOTALE RENOV Ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 05...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 05/07209 Jugement No 2004/57 rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.A.R.L. COMPTABILITE CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. PSB ASSOCIES...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05 / 07537 Jugement No 2004 / 6130 rendu le 23 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : JMD / CD APPELANTE S. A. BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 ** * No RG : 05/07209 Jugement No 2004/57rendu le 10 Novembre 2005par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.A.R.L. COMPTABILITE et CONSEILprise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 34 rue Emile ZolaB.P. 359431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. PSB et ASSOCIES - PICTO LILLEprise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05 / 07537 Jugement No 2004 / 6130 rendu le 23 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : JMD / CD APPELANTE S. A. BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me B MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S. A. R. L. ETABLISSEMENT JACQUES...

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05 / 00949 Jugement No 2003 / 3589 rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD / CD INTERDICTION DE GERER 10 ANS MM. A... et X... APPELANTE S. E. L. A. R. L. Y... représentée par Me Nicolas Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TOTALE RENOV Ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Mr CORMONT du barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Lionel A...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 06...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 06/01757 Ordonnance de référéNo 05/3045 rendue le 24 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD/CD APPELANTE S.A.S. POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST SUR MARQUE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 06 / 03460...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 06 / 03460 Jugement No 04 / 5704 rendu le 11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM / VD APPELANTE SOCIÉTÉ LA MONDIALE Ayant son siège social 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ APPELANT INCIDENT Monsieur Michel Y... né le 21 Avril 1946...

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 ** * No RG : 06/01757 Ordonnance de référéNo 05/3045rendue le 24 Février 2006par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD/CD APPELANTE S.A.S. POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU et PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENTAyant son siège social 13 rue des Roloirs59510 FOREST SUR MARQUE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssistée de Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S. ORDOSOFTWARE prise en la personne de...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 06 / 03460 Jugement No 04 / 5704 rendu le 11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM / VD APPELANTE SOCIÉTÉ LA MONDIALE Ayant son siège social 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ APPELANT INCIDENT Monsieur Michel Y... né le 21 Avril 1946 à RIOM 63200 Demeurant... 75006 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour...