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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 décembre 2007, 05/01020
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No RG : 05 / 01020 Jugement No 2004 / 315 rendu le 06 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF / CD APPELANT Monsieur Fernand X... Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L. FINANCES CONSEILS FISCALITE DITE FCF prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 36 place Cormontaigne 59000 LILLE Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 décembre 2007, 05/04730
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04730 Jugement No 04/03419rendu le 21 Juin 2005par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF/CP APPELANTE Madame Martine X...née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE S.A. IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 décembre 2007, 06/02196
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02196 Jugement No rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : VNDM / CP APPELANTE S. A. CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Maître Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Daniel Z...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 décembre 2007, 06/05670
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05670 Ordonnance No 6 rendue le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : VNDM / CP Admission des créances APPELANTE IRNEO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO Membre du GIE GROUPE VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard Vauban-BP 107-59024 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SARL F. D. M. agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 décembre 2007, 06/06727
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 06/06727 Jugement No 04/1425rendu le 16 Octobre 2006par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L. AUX MERVEILLEUX prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 85 rue de la Monnaie 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssistée de Me FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE S.C.I. LABE prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle...
