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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 mars 2008, 06/02736
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 03 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 02736 Jugement No 02 / 557 rendu le 03 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : VNDM / CP APPELANTES S. A. FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONAL représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social Rue des Chauffours 95000 CERGY Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE S. A. R. L. FRANCE Q GROUP représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0074, 18 mars 2008, 07/01383
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 01383 ARRÊT DU 18 Mars 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 18 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 01 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Moustafa né le 22 Novembre 1969 à COURRIERES Fils de X... Ahmed et d'Y... Fatima De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de BÉTHUNE, demeurant... Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant Z... Franck Jean- Claude né le 14 Octobre 1973...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0028, 18 mars 2008, 07/01970
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 01970 ARRÊT DU 18 Mars 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 28 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Julien né le 13 Janvier 1981 à Y... BERNARD Fils de X... Michel et de Z... Patricia De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de maubeuge, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0074, 18 mars 2008, 07/02105
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07/02105ARRÊT DU 18 Mars 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 18 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 30 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Moradné le 26 Avril 1974 à LILLEFils de X... FatimaDe nationalité française, célibataireCuisinierDétenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant ...Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 mars 2008, 07/04272
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 03 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 07 / 04272 Ordonnance No 3733 rendu le 06 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : VNDM / CP APPELANTE M. LE TRESORIER D'ANNOEULLIN domicilié TRÉSOR PUBLIC- Trésorerie d'Annoeullin- 2 rue de la Bouvaque 59112 ANNOEULLIN Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Mickaël Y... demeurant ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître BOUCHART substituant Maître DELBE, Avocat au...
