Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-05-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 27 mai 2010, 08/09255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-27 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09255 Jugement N° 2007/198 rendu le 14 novembre 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : CP/CP APPELANTE S.A.S. CAMPEOL nouvelle dénomination de la SAS BUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me HAUGER, avocat au Barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 27 mai 2010, 09/00596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-27 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00596 Jugement N° 2007/01762 rendu le 16 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : DD/AMD APPELANTES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX S.A. MMA IARD ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX...
