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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-06-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 07 juin 2010, 08/02523

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-07 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02523 Jugement N° 07-005169 rendu le 10 Mars 2008 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MM/AMD APPELANT Monsieur X T né le Date naissance 2 1979 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S.A.S...

France | 07/06/2010 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 07 juin 2010, 09/00213

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-07 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00213 Jugement N° 07/573 rendu le 14 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MM/AMD APPELANT Monsieur K O né le Date naissance 2 1954 à Localité 10 demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Patrick DELCROIX, avocat au barreau de LILLE...

France | 07/06/2010 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 07 juin 2010, 09/03819

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-07 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03819 Jugement N° 06/1666 rendu le 01 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PM/AMD APPELANT COMPTABLE DU TRESOR ayant son siège social Adresse 17 Localité 18 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES Madame...

France | 07/06/2010 | Chambre 1 section 1
 
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