Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-03-09 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 09 mars 2011, 09/08393

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-09 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08393 Jugement N° 08/02708 rendu le 30 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANTS Monsieur N Z né le Date naissance 3 1954 à Localité 9 PORTUGAL demeurant Adresse 6 Localité 8 Madame E R née le Date naissance 2 1957 à Localité 10 PORTUGAL demeurant Adresse 6 Localité 8...

France | 09/03/2011 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 09 mars 2011, 10/00308

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-09 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00308 Jugement N° 07/02096 rendu le 02 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANTS Madame R E veuve L née le Date naissance 5 1930 à Localité 15 demeurant Adresse 14 Localité 15 Monsieur P H né le Date naissance 3 1959 à Localité 29 Madame T W épouse H née le Date...

France | 09/03/2011 | Chambre 1 section 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award