Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 19 janvier 2012, 10/06104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-19 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06104 Jugement N° 09/00095 rendu le 20 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : PB/CL APPELANTE S.A.R.L. NG OPTIC agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 19 janvier 2012, 10/08022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-19 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08022 Jugement N° rendu le 10 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : VNDM/CL APPELANTE SAS VULLO CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP CONGOS ET...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 19 janvier 2012, 11/00998
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-19 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/00998 Jugement N° 08/01224 rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : HB/VC APPELANTS Monsieur R H né le Date naissance 4 1966 à Localité 6 demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Madame N M épouse H née le Date...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 19 janvier 2012, 11/01687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-19 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/01687 Jugement N° 10-001065 rendu le 11 Février 2011 par le Tribunal d'Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANTE Madame O G née le Date naissance 2 1946 à Localité 3 demeurant : Adresse 4 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour, Assistée de la SELARL VAAST-DEBLIQUIS-MARTINUZZO...
