Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-02-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 22 février 2012, 10/00388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-22 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00388 Jugement N° 08/03644 rendu le 17 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANTES SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS AGRICO HOLLAND BV ayant son siège social Adresse 9 Localité 6 HOLLANDE représentée par son représentant légal GIE STATION DE RECHERCHE DU...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 22 février 2012, 11/04884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-22 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04884 Jugement N° 11/2950 rendu le 24 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANTS SARL SOCIETE TIFLO ayant son siège social Adresse 3 Localité 13 représentée par ses dirigeants légaux Monsieur W O né le Date naissance 4 1956 à Localité 12 Madame...
