| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2012, 11/02610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02610 Jugement N° 10/02449 rendu le 08 Avril 2011 par le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame B Z épouse F née le Date naissance 1 1944 à Localité 17 demeurant : Adresse 15 Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2012, 11/02619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02619 Jugement N° 10/01268 rendu le 31 Mars 2011 par le Juge de l'exécution de BETHUNE REF : CC/VC APPELANTE SARL NOUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2012, 11/02620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02620 Jugement N° 10/01269 rendu le 31 Mars 2011 par le Juge de l'exécution de Localité 2 REF : CC/VC APPELANTE SCI LES JACINTHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI...