Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-03-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2012, 11/02610

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02610 Jugement N° 10/02449 rendu le 08 Avril 2011 par le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame B Z épouse F née le Date naissance 1 1944 à Localité 17 demeurant : Adresse 15 Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François...

France | 29/03/2012 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2012, 11/02619

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02619 Jugement N° 10/01268 rendu le 31 Mars 2011 par le Juge de l'exécution de BETHUNE REF : CC/VC APPELANTE SARL NOUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de...

France | 29/03/2012 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2012, 11/02620

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02620 Jugement N° 10/01269 rendu le 31 Mars 2011 par le Juge de l'exécution de Localité 2 REF : CC/VC APPELANTE SCI LES JACINTHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI...

France | 29/03/2012 | Chambre 8 section 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award