| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 10 janvier 2013, 11/08210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-10 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/01/2013 N° MINUTE : 13/3 N° RG : 11/08210 Jugement N° 09/00889 rendu le 19 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : GD/VV APPELANT Monsieur J H né le Date naissance 3 1952 à Localité 14 demeurant Adresse 2 représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe LE FUR, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 10 janvier 2013, 12/01074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-10 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01074 Ordonnance N° 10/01959 rendu le 07 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : HB/VC APPELANT Monsieur V W S H né le Date naissance 2 1970 à Localité 9 - de nationalité Française demeurant : Adresse 10 Représenté par Me François DELEFORGE avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 10 janvier 2013, 12/01076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-10 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01076 Ordonnance N° 10/01579 rendu le 07 Février 2012 par le Juge de la mise en état de DUNKERQUE REF : HB/VC APPELANTS Monsieur H B Z E né le Date naissance 1 1967 à Localité 10 - de nationalité Française demeurant : Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me François DELEFORGE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 10 janvier 2013, 12/05629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-10 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/05629 Jugement N° 12/00004 rendu le 13 Juillet 2012 par le Juge de l'exécution de SAINT OMER REF : PC/VC APPELANTS Monsieur D S né le Date naissance 2 1964 à Localité 10 - de nationalité Française demeurant : Adresse 9 Représenté par Me François DELEFORGE avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide...