Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mars 2014, 12/07061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 12/07061 Jugement N° 2011-75 rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANTE SCS VAL DE FORGES agissant poursuites et diligencs de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mars 2014, 13/01090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/01090 Jugement rendu le 20 janvier 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS Arrêt N° 10/01509 rendu le 26 mai 2011 par la Cour d'appel de DOUAI Arrêt N° 1186 F-P+B rendu le 27 Novembre 2012 par le Cour de Cassation de PARIS REF : PB/KH Renvoi après cassation Expertise APPELANTES SA VINS ERDE SA...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mars 2014, 13/02845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02845 Ordonnance N° rendue le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI Assistée de Me Xavier LAMBERT, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 20 mars 2014, 13/03871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-20 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03871 Jugement N° 12/00314 rendu le 24 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Lille REF : CC/VC APPELANTE Madame E R née le Date naissance 1 1936 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société CAISSE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 20 mars 2014, 13/03892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-20 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03892 Jugement N° 13/00191 rendu le 18 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Saint-Omer REF : CC/VC APPELANTS Madame U T épouse B née le Date naissance 3 1929 à Localité 2 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE Madame...
