| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 27 mars 2014, 12/04617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-27 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/04617 Ordonnance N° 12/00243 rendue le 15 Novembre 2012 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : SD/KH APPELANT Monsieur P F de nationalité Française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Pierre ROTELLINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 27 mars 2014, 12/06630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-27 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06630 Jugement N° 11/01117 rendu le 26 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : SD/KH APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 mars 2014, 13/02282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N de MINUTE : 14/ N RG : 13/02282 Jugement N° 2011001154 rendu le 27 Février 2013 par le tribunal de commerce de DOUAI REF : SB/KH Admission des créances APPELANTS Monsieur H E appelant dans le dossier enrôlé sous le n° de RG 13/02282 demeurant Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au...