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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-09-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 25 septembre 2014, 13/04398

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 13/04398 Jugement N° 2009-949 rendu le 15 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE/MER REF : SD/KH APPELANTS Monsieur H F N né le Date naissance 2 1952 à Localité 3 de nationalité Française demeurant Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jacques WALLON, avocat au...

France | 25/09/2014 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 25 septembre 2014, 14/00299

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-25 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/00299 Jugement N° 12/02678 rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par...

France | 25/09/2014 | Chambre 8 section 1
 
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