Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 février 2017, 15/02374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-02-16 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/02374 Jugement N° 2014002224 rendu le 11 mars 2015 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SA Nord Climatisation ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Laurent Guilmain, constitué aux lieu et place de Me Frédéric Brazier, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 16 février 2017, 15/03143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-02-16 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/02/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/03143 Jugement N° 14/00209 rendu le 13 Avril 2015 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur T C né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Roger Congos, avocat au barreau de Douai Assisté de Me Ego, avocat au...
