Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 07 septembre 2017, 14/04306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-07 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/04306 Jugement N° 2012000457 rendu le 16 Juin 2014 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTES SA J agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1' Localité 1 représentée par Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 07 septembre 2017, 15/05964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-07 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/05964 Jugement N° 2014/508 rendu le 25 septembre 2015 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Bosal Distribution prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée et assistée par Me Damien Laugier, avocat au barreau de Lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 07 septembre 2017, 16/06953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-07 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 490/2017 N° RG : 16/06953 jonction du RG N° 16/06954 Ordonnances de référé N° 15/00335 et 16/00162 rendues les 27 janvier 2015 et 07 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la Adresse 1, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 07 septembre 2017, 16/07571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-07 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 492/2017 N° RG : 16/07571 Jugement N° 15003758 rendu le 19 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Administration des Douanes et Impôts Indirects ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception...
