Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 21 décembre 2017, 16/01471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-21 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01471 Jugement N° 03/02291 rendu le 15 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Lille Jugement N° 10/06362 rendu le 29 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTESETINTIMÉES SASU Sogea Caroni, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 21 décembre 2017, 16/06440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-21 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/06440 Jugement N° 2015012007 rendu le 15 Septembre 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Entreprise Générale Léon Grosse, prise en son établissement sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 21 décembre 2017, 16/06895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-21 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/06895 Jugement rendu le 05 juillet 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI 580 rue Marcel d'Assault agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Sébastien...
