Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 octobre 2018, 16/03731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-25 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/10/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 16/03731 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P4IC Arrêt avant dire droit du 07 juin 2018 Jugement N° 14/05497 rendu le 19 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame K... X... née le ... demeurant ... représentée par Me Gérald Y..., membre du cabinet Z..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 25 octobre 2018, 17/04915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-25 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/10/2018 N° de MINUTE : 18/411 N° RG : 17/04915 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5WV Jugement N° 15/03812 rendu le 25 Juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame Adeline X... née le ... à Saint Pol sur Ternoise de nationalité française demeurant ... Madame Céline X... née le ... à Saint Pol sur...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 25 octobre 2018, 18/00355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-25 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/10/2018 N° de MINUTE : N° RG 18/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJKY Arrêt N° Y16-22.349 rendu le 19 Octobre 2017 par la Cour de cassation Arrêt rendu le 14 juin 2016 rendu par la cour d'appel d'Amiens Jugement rendu le 6 octobre 2014 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Senlis APPELANTS Monsieur Jean-Christophe X... né le ... à Neuilly...
