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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-10-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 25 octobre 2019, 16/03752

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-25 Cour d'appel de Douai A3, arrêt n°16...ARRÊT DU 25 Octobre 2019 N° 1737/19 N° RG 16/03752 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEPW PR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Mars 2015 RG 14/00493 -section GROSSE le 25/10/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme J T Adresse...

France | 25/10/2019 | Sociale a salle 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 25 octobre 2019, 17/00772

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-25 Cour d'appel de Douai B3, arrêt n°17...ARRÊT DU 25 Octobre 2019 N° 1820/19 N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSBX PS/SB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Mars 2017 RG 1500034 -section GROSSE : aux avocats le 25/10/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...

France | 25/10/2019 | Sociale b salle 3
 
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