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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-03-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 05 mars 2020, 15/03453

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-03-05 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 15/03453 - N° Portalis DBVT-V-B67-O5S6 Jugement N° 14/03023 rendu le 30 avril 2015par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SARL Le Rihour's prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

France | 05/03/2020 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 05 mars 2020, 17/02404

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-03-05 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX Jugement N° 15/00599 rendu le 28 février 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SA Crédit Lyonnais exerçant sous l'enseigne LCL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social, Adresse 1 Adresse 1...

France | 05/03/2020 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 05 mars 2020, 18/02144

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-03-05 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPNU Jugement N° 14/00865 rendu le 28 août 2015 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE SARL E-Ophta prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Daniel Thienpoent, avocat au...

France | 05/03/2020 | Chambre 1 section 2
 
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