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| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 09 mai 2023, 23/00051
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| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 09 mai 2023, 23/00773
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NR N° de Minute : 776 Ordonnance du mardi 09 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F M L S né le 16 Juillet 1964 à Localité 5 - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...
