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| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 janvier 2008, 01/01208
.... No 05 / 1395 CF / P COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2008...Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC MIHAJLOVICE MIHAJLOVIC R. G. No 05 / 1395 CF / P COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement N º R. G. 01 / 01208 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 08 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2005 APPELANTE : S. A. R. L. CMIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 janvier 2008, 03/06094
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 06 / 01020 V. K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 06094 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 09 mars 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane Y... ... 38160 SAINT MARCELLIN représenté par la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 janvier 2008, 05/02933
...R.G. N° 05/02933 Grosse délivrée à : S.C.P. CALAS Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E...R.G. N° 05/02933 Grosse délivrée à : S.C.P. CALAS Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-03-0248 rendu par le Tribunal d'Instance de GAP en date du 07 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 29 Juin 2005 APPELANT : Monsieur François X... ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 janvier 2008, 05/4245
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 05 / 04245 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 11-05-071 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANTS : Monsieur Yves Y... né le 11 Janvier 1953 à DOM LE MESNIL 08160 de nationalité Française ... ...38860 LES DEUX ALPES représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 janvier 2008, 06/1020
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 06094 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 09 mars 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane Y...... 38160 SAINT MARCELLIN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me BARICHARD, avocat au même barreau INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 22 janvier 2008, 65
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC MIHAJLOVICE MIHAJLOVIC R. G. No 05 / 1395 CF / P COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement N º R. G. 01 / 01208 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 08 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2005 APPELANTE : S. A. R. L. CMIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1310 Avenue François Mitterrand 13180 GIGNAC LA NERTHE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 22 janvier 2008, 66
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. N° 05/02933 Grosse délivréeà :S.C.P. CALAS Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-03-0248rendu par le Tribunal d'Instance de GAPen date du 07 juin 2005suivant déclaration d'appel du 29 Juin 2005 APPELANT : Monsieur François X...... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Frédéric VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/7401 du 27/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE INTIMÉE...
