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| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2008, 01/01316
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE...R. G. No 06 / 00353 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2008 Appel d' un Jugement No R. G. 01 / 01316 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN- JALLIEU en date du 24 novembre 2005 suivant déclaration d' appel du 20 Janvier 2006 APPELANTE : S. A. SGM prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 26 février 2008, 06/353
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 00353 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2008 Appel d' un Jugement No R. G. 01 / 01316 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN- JALLIEU en date du 24 novembre 2005 suivant déclaration d' appel du 20 Janvier 2006 APPELANTE : S. A. SGM prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 10 Bis route de Grenoble 38300 BOURGOIN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 26 février 2008, 175
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 04 / 04509 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD ME RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 20 DECEMBRE 2004 ET ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE EN DATE DES 9, 13 et 28 DECEMBRE 2005 sur un arrêt de cassation du 6 octobre 2004 Recours contre un Jugement No R. G. 2001 / 0129 rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON- LES- BAINS en date du 08 février 2001 ayant fait l' objet d' un arrêt rendu le 25 mars 2003 par la Cour d' Appel de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2008, 2001/0129
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER...R. G. No 04 / 04509 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD ME RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 20 DECEMBRE 2004 ET ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE EN DATE DES 9, 13 et 28 DECEMBRE 2005 sur un arrêt de cassation du 6 octobre 2004 Recours contre un Jugement No R. G. 2001 / 0129 rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON- LES- BAINS...
