Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 16/05708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-18 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°16...DD N° RG 16/05708 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried L... la SCP X... K... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 15/00700 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 28...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 17/02804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-18 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...JD N° RG 17/02804 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried C... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 12/00746 rendue par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 17/02805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-18 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...JD N° RG 17/02805 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried C... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 12/00564 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 18 octobre 2018, 17/02806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-18 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...JD N° RG 17/02806 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried B... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 12/00745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014...
