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| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 26 janvier 2021, 16/00592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-26 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°16...N° RG 16/00592 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IKOK N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Rabia MEBARKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 JANVIER 2021 DECLARATION DE SAISINE DU 08 Février 2016 sur un arrêt de cassation du 28 octobre 2015 RECOURS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 26 janvier 2021, 17/00931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-26 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/00931 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I423 N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL EUROPA AVOCATS SELARL CABINET BALESTAS SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 JANVIER 2021 Appel d'un Jugement N° R.G...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 26 janvier 2021, 18/05200
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-26 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/05200 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZXA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 JANVIER 2021 Appel d'un jugement N° R.G. 16/3022 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 novembre...
