Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 19/00170
... 2009, la cour d'appel de Grenoble a prononcé leur divorce et a notamment fixé à 25.000 euros le montant...N° RG 19/00170 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2N2 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 19/04575
..., confirmé par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 19 octobre 2005, le tribunal de grande instance de...N° RG 19/04575 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHRM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Grenoble...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 10 janvier 2023, 20/00757
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023...N° RG 20/00757 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLM4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid ALAMPI la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 16/02464 rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 13...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 10 janvier 2023, 20/03638
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023...N° RG 20/03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00229 rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 12 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 10 janvier 2023, 21/00006
... MULLER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée...C1 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4B2 N° Minute : 1 Notification le 10/01/23 copie exécutoire délivrée le 10/01/23 à Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E DECISION DU 10 JANVIER 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 11 Mai 2021 M. E X né le Date naissance 1 1997 à BISKRA ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00186
...France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00186...N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Gap, décision attaquée en date du 8 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00366
...France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00366...N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWV5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 27...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 10 janvier 2023, 21/00537
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023...N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXHS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA ASSOCIES la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01100 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 14 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 29 Janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00580
...France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00580...N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXLF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 9...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 10 janvier 2023, 21/00762
... 2021, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Grenoble a notamment : - débouté M. Z...N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4O C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Valence, décision...
