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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 13/00229 AFFAIRE : SAS AXIS C/ Société EDF ENTREPRISE, SA ERDF CMS-iB exécution de services Grosse délivrée àSelarl DAURIAC - COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 05 MARS 2015 - oOo = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS AXISdont le siège social est à "Crouzeix" - 87220 FEYTIAT représentée par la SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2013 par le...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01350 AFFAIRE : M. Bernard X... C/ SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard X... de nationalité Française né le 09 Août 1954 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Inconnue, demeurant ... représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01448 AFFAIRE : M. Daniel X... C/ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE AG2R LA MONDIALE GS-iB indemnité assurance Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X... de nationalité Française né le 09 Avril 1955 à SAINT VIGOR DES MONTS 50 Profession : Garagiste, demeurant ... représenté par...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01483 AFFAIRE : Mme Regine X...épouse Y... C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne de son Gérant, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HTE-VIENNE JCS-iB réparation liée à activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01538 AFFAIRE : M. Pierre-Emmanuel X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS GS-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties : ENTRE : Monsieur Pierre-Emmanuel X... de nationalité Française né le 09 Novembre 1974 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant... représenté par la SELARL DAURIAC et...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01580 AFFAIRE : M. Patrice X... C/ MINISTERE PUBLIC, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB indemnisation victimes Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties ENTRE : Monsieur Patrice X... de nationalité Française né le 09 Avril 1961 à RAZES 87 Profession...

...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 14/40 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUS c/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataires judiciaires LIMOGES, le 5 Mars 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 13 janvier 2015 puis renvoyée successivement au 27 janvier 2015, 10...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00117 AFFAIRE : M. Patrick X... C/ Mme Véronique X... épouse Y..., M. David X..., Mme Liliane Z... VEUVE X..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA HAUTE-VIENNE " UDAF " Agissant en qualité de tutrice de Madame Liliane Z... VEUVE X... JCS-iB succession Grosse délivrée à Maître MANDON-BARDAUD-CAUSSADE et Maître BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00889 AFFAIRE : M. Patrick X..., SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE C/ SCI ESPACE CULTUREL, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LIBRAIRIE DU SAVOIR JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS ET RESILIATION BAIL Grosse délivrée à Maître CAETANO et Maître LACHAISE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ MARS...

...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 15/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SAS ODIN DEVELOPPEMENT c/ Maître Philippe Y...agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SCOP LE TRAVAIL. SCOP LE TRAVAIL SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ LIMOGES, le 5 Mars 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience...