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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2002-03-21 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 1999/08235

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Formation - Accord des parties - Proposition d'assurance Assurance règles générales ... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 09 Décembre 1999 RG : 199809047 - Ch 4ème ch. N° RG Cour : 1999/08235 Nature du recours : APPEL Code affaire : 584 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA . SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 1999/08265

SEPULTURE - Transfert - Condition - Nécessité absolue Lorsque le lieu de sépulture a été décidé avec l'accord de tous les intéressés, il ne... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 98/8265 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 22 décembre 1998, Laurent Giniaux a relevé appel d'une décision du tribunal de grande...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 2000/00197

MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Circonstances autorisant celui-ci à ne pas... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BELLEY en date du 15 Novembre 1999 RG : 199600075 - Ch COMMERCE N° RG Cour : 2000/00197 Nature du recours : APPEL Code affaire : 579 Avoués : Parties : - SCP CABANNES . SA DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE dont le siège social est : 6 Place de Bretagne 35044 RENNES CEDEX Représentée par son Président Directeur...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 2000/06358

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Prêt - Garantie hypothécaire - Inscription - Renouvellement En... ...Cour d'appel de Lyon...21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile professionnelle XXX, la Banque de l'économie Crédit Mutuel a consenti un prêt de 1,9 million de francs, devant être remboursé au plus tard le 30 septembre 1995, à la société à responsabilité limitée Espace Création qui a donné en garantie...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 2000/4151

...France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 2000/4151...21 III 2002 Société Schindler / Union syndicats FO CGT RG 2000/4151 Dans le cadre des négociations annuelles sur l'organisation du temps de travail la société Schindler, en son agence régionale de Lyon, a conclu le 3 juin 1999 avec le syndicat Force Ouvrière un accord auquel la section syndicale CGT Schindler a fait opposition en application de l'article L.132-26 du code du travail. Le 22 mars 2000 l'Union locale des syndicats CGT et l'Union départementale des syndicats confédérés du Rhône CGT ont fait assigner la société Schindler et l'Union...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 2000/6358

...France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 2000/6358...21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile professionnelle XXX, la Banque de l'économie Crédit Mutuel a consenti un prêt de 1,9 million de francs, devant être remboursé au plus tard le 30 septembre 1995, à la société à responsabilité limitée Espace Création qui a donné en garantie au titre du privilège de prêteur de deniers vingt parcelles de terrain à bâtir sis à Vénissieux. Ce privilège...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, 98/8265

...1 RG : 98/8265 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 98/8265 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 22 décembre 1998, Laurent Giniaux a relevé appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lyon en date du 20 novembre 1998 l'opposant à Simone X..., et...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, JURITEXT000006940424

MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Circonstances autorisant celui-ci à ne pas... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BELLEY en date du 15 Novembre 1999 RG : 199600075 - Ch COMMERCE N° RG Cour : 2000/00197 Nature du recours : APPEL Code affaire : 579 Avoués : Parties : - SCP CABANNES . SA DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE dont le siège social est : 6 Place de Bretagne 35044 RENNES CEDEX Représentée par son Président Directeur...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, JURITEXT000006940489

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution Un avenant portant sur les dispositions de l'article L 212-4 du Code du travail introduites... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du 21 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 24 Avril 2001 RG : 200100234 - Ch N° RG Cour : 2001/02407 Nature du recours : APPEL Code affaire : 824 Avoués : Parties : - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . SAS Y... FRANCE dont le siège social est : ZAE SAINT GUENAULT ... Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître NOEL...

France | 21/03/2002

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2002, JURITEXT000006940964

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Repos hebdomadaire 1 L'opposition formée par une section syndicale est irrégulière puisque la... ...Cour d'appel de Lyon...21 III 2002 Société Schindler / Union syndicats FO CGT RG 2000/4151 Dans le cadre des négociations annuelles sur l'organisation du temps de travail la société Schindler, en son agence régionale de Lyon, a conclu le 3 juin 1999 avec le syndicat Force Ouvrière un accord auquel la section syndicale CGT Schindler a fait opposition en application de l'article L.132-26 du code du travail. Le 22 mars 2000 l'Union locale des syndicats CGT et...

France | 21/03/2002
 
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