| France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2003, 2001/03784
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| France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2003, 2001/03868
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Service collectif et éléments d'équipement commun Le copropriétaire qui trouve dans son lot la... ...Cour d'appel de Lyon...LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de: Monsieur VEBER, Président Madame DUMAS, Conseiller Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu 1 ARRET contradictoire suivant prononcé à l audience publique du 26 FEVRIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2003, 2002/06030
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