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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2003-02-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2003, 2001/03784

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole C'est sur les lieux de l'agression que... ...Cour d'appel de Lyon...LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 26 FEVRIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X...

France | 26/02/2003

France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2003, 2001/03868

COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Service collectif et éléments d'équipement commun Le copropriétaire qui trouve dans son lot la... ...Cour d'appel de Lyon...LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de: Monsieur VEBER, Président Madame DUMAS, Conseiller Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu 1 ARRET contradictoire suivant prononcé à l audience publique du 26 FEVRIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS...

France | 26/02/2003

France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2003, 2002/06030

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions en revendication La demande d'autorisation de faire... ...Cour d'appel de Lyon...FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 18 octobre 2002, la Société SCHUCO INTERNATIONAL a saisi le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE afin d obtenir l autorisation de faire pratiquer une saisie-revendication entre les mains de son débiteur, la Société FM INDUSTRIES, placée en redressement judiciaire le 17 octobre 2002, qui reste lui devoir une somme de...

France | 26/02/2003
 
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