| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 septembre 2012, 10/07899
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 septembre 2012, 11/01237
... : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01237 SA MGI COUTIER C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Janvier 2011 RG : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 septembre 2012, 11/04479
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-06 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04479 S.E.M. 6 C/ M SAISINE après renvoi de la Cour de Cassation de PARIS par arrêt du 25 Mai 2011 RG : M1010515 arrêt de la cour d'appel de DIJON du 17 novembre 2009 rendu sur appel d'une décision du conseil de prud'hommes de Chalon sur Saône COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. 6 Adresse 9 Adresse 5 Localité 3...