| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2013, 11/04951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/04951 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 08 juin 2011 2ème chambre RG : 2006/02503 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANTS : T P épouse O née le Date naissance 2 1957 à Localité 4 SOMME Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ACCESS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2013, 11/06665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/06665 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon du 16 septembre 2008 RG : 2007J2935 - de la Cour d'appel de Lyon du 08 avril 2010 RG : 08/07444 - de la Cour de Cassation du 16 juin 2011 n° 1 199 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANT : H I né le Date naissance 1 1948 à Localité 11 JURA Adresse 5 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2013, 11/06972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/06972 Décisions : - du tribunal de grande instance de Grenoble Au fond du 22 juin 2006 3ème chambre RG : 1999/04441 - de la Cour d'appel de Grenoble du 22 mars 2010 1ère chambre RG : 2006/2990 - de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011 n° 788 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANTE : C L née le Date naissance 3 1944...