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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-04-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 avril 2014, 12/03547

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-04-24 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/03547 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 04 avril 2012 1ère chambre civile RG : 11/03356 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2014 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE siège social : Adresse 2 Adresse 2 avec direction de la gestion immobilière : Tour Société Générale Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP...

France | 24/04/2014 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 avril 2014, 12/08131

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-04-24 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/08131 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 10 septembre 2012 RG : 10/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2014 APPELANTE : O Y veuve F née le Date naissance 2 1922 à Localité 3 ALGERIE Adresse 2 Localité 2 ALGERIE représentée par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO CORDIER, avocat au barreau de...

France | 24/04/2014 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 avril 2014, 14/02901

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-04-24 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/02901 Décision de la Cour d'Appel de LYON en date du 13 mars 2014 RG : 11/06708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2014 Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : SAS MANBOW Adresse 2 Localité 2 représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JACQUIN-MARUANI PARIS...

France | 24/04/2014 | 1ère chambre civile a
 
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