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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 mai 2014, 12/02970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-28 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/02970 décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 04 avril 2012 1ère chambre RG : 07/01933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2014 APPELANT : O E né le Date naissance 2 1955 à Localité 6 LOIRE exerçant sous l'enseigne CHERIE-CHERI, Adresse 3 Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 mai 2014, 12/04570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-28 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/04570 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 avril 2012 4ème chambre RG : 11/11557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2014 APPELANT : B U né le Date naissance 1 1962 à Localité 4 RHONE Adresse 3 Localité 3 représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BANQUE RHONE ALPES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 mai 2014, 13/02121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02121 SA SAMPE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2013 RG : 11/406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MAI 2014 APPELANTE : SA SAMSE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : F G né le Date naissance 1 1953...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 mai 2014, 13/02253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02253 SAS ESSAM C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2013 RG : F 11/02080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MAI 2014 APPELANTE : SAS ESSAM Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : T Q née le Date naissance 1 1975...
