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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-12-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 01 décembre 2015, 14/02585

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-01 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/02585 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 janvier 2014 RG : 12/03081 ch n°1 X B I I I C/ A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Décembre 2015 APPELANTS : M. N X né le Date naissance 1 1940 à Localité 7 Adresse 1 Localité 1 Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat...

France | 01/12/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 01 décembre 2015, 14/05370

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-01 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/05370 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 avril 2014 RG : 11/12660 ch n°3 S.C.I. ALMA IMMOBILIER C/ SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Décembre 2015 APPELANTE : S.C.I. ALMA IMMOBILIER Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

France | 01/12/2015 | 1ère chambre civile b
 
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