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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 07 juin 2018, 17/00560

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-06-07 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°17...R.G : 17/00560 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 juillet 2014 RG : 2012j2321 X... Y... Société civile JENY C/ S.A.S. GROUPE ADEQUAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juin 2018 APPELANTS : M. Jean-Luc X... né le ... à VENISSIEUX 69 ... Représenté par Me Gérard Z... de la A... - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON...

France | 07/06/2018 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 juin 2018, 17/06827

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-06-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...R.G : 17/06827 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon en date du 14 décembre 2015 RG : 2015F4818 - de la cour d'appel de ... chambre A en date du 28 janvier 2016 RG : 15/09777 - de la Cour de cassation chambre commerciale, financière et économique en date du 12 juillet 2017 Pourvoi n° R16-12.544 arrêt n° 1040 F-P+B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...

France | 07/06/2018 | 1ère chambre civile a
 
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