Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0287, 16 janvier 2007, 05/26
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-15030 APPELANTS : Monsieur Christian X... ... ... représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Michèle TARDY-SEETEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SNC E..., prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2007, 05/3814
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/3814 APPELANT : Monsieur Belmir X... né le 30 Septembre 1953 à MALPARTIDA PORTUGAL de nationalité Française ... 66300 VILLEMOLAQUE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 16 janvier 2007, 05/4827
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 16 janvier 2007, 05/4840
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 04840 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER et Jugement du 9 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur Henri X... né le 19 Juillet 1936 à PHNOM PENH CAMBODGE de nationalité Française ... ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA SORELEC...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0054, 16 janvier 2007, 05/5023
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05023 Sur arrêt de renvoi no 625 de la Cour de Cassation en date du 25 mai 2005 qui casse et annule l'arrêt no 496 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 1ère chambre A civile le 24 juin 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 27 septembre 2001 no555 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 28 Juin 1953 à VERSAILLES 78000 La Roche Finance ... ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0287, 16 janvier 2007, 05/5237
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99 / 1461 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Juillet 1959 à ALGER de nationalité Française ... ... 06300 NICE représenté par Me Michel. ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A... né le 03 Juin 1952 à FOURNIS de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 16 janvier 2007, 06/246
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/3814 APPELANT : Monsieur Belmir X... né le 30 Septembre 1953 à MALPARTIDA PORTUGAL de nationalité Française ... 66300 VILLEMOLAQUE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Monsieur LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2007, 99/1461
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99 / 1461 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Juillet 1959 à ALGER de nationalité Française ... ... 06300 NICE représenté par Me Michel. ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me...
