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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02927- Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 1687 APPELANT : Monsieur Eric X... né le 10 Février 1959 à CASABLANCA MAROC de nationalité Française ... ... 69006 LYON représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JUGE Sophie, avocat au barreau de LYON- INTIMES : Madame...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01131 APPELANTE : Mademoiselle Paulette X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Razika HADJ avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GAFA INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, 3, rue Saint Guilhem 34000 MONTPELLIER...

...SD/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d...SD/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07245 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/01364 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 34830 CLAPIERS comparant en personne INTIMEES : FEDERATION DES C.M.S.A. DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 10 Cité des Carmes 48000 MENDE Représentant...

...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00623 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01860 APPELANTE : SAS LEGAL LE GOUT prise en la personne de son représentant légal 7 Cité Paradis 75010 PARIS Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK WILLAN avocats au barreau de ROUEN INTIMES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RG06 / 00101 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 34560 POUSSAN Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 223925 du 07 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...SD / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d...SD / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02783 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00395 APPELANTE : SARL ABESSAN IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice 26, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY Représentant : la SCP ALLE ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mademoiselle...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07875 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation du 21 novembre 2006 sous le No 1648 F-P + B qui casse et annule l'arrêt du 16 décembre 2004 sous le No 03 / 3095 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 13 mai 2003 sous le No 01 / 1742 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 13 mai 2003. APPELANT : Monsieur Marc X... né le 17 Mars 1943 à SETIF... 34000 MONTPELLIER...

Dans le cadre de la relation tripartite par laquelle un négociateur immobilier intervient pour le compte de deux sociétés, la qualité... ...Cour d'appel de Montpellier...SD / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02783 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00395 APPELANTE : SARL ABESSAN IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice 26, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY Représentant : la SCP ALLE et ASSOCIES...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02927- Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 1687 APPELANT : Monsieur Eric X... né le 10 Février 1959 à CASABLANCA MAROC de nationalité Française ......69006 LYON représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JUGE Sophie, avocat au barreau de LYON- INTIMES : Madame Elisabeth Z... épouse A... ...34200 SETE représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Montpellier...SD/ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07245 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/01364 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 34830 CLAPIERS comparant en personne INTIMEES : FEDERATION DES C.M.S.A. DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 10 Cité des Carmes 48000 MENDE Représentant : la SELAFA CAPSTAN BARTHELEMY avocats au barreau de MONTPELLIER MONSIEUR LE PREFET...