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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 05 / 00365 APPELANT : Monsieur Raymond X... né le 4 Mai 1942 à SAINT DENIS DE SIG Algérie de nationalité française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCP Z... BATS...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00914 APPELANTE : La SARL « LES EMBRUNS » au capital social de 8000 € inscrite sous le RCS n° 447 585 605 43, représentée en la personne de sa gérante en exercice, en cette qualité au siège social sis 43 boulevard des Embruns 11560 FLEURY D'AUDE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 105 APPELANTS : Monsieur Franck X... né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS 34500 ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI LA CAVE DE CLAIRAC...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 105 APPELANTS : Monsieur Franck X... né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS 34500 ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI LA CAVE DE CLAIRAC Domaine de Clairac Route de Bessan 34500 BEZIERS représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTE : Madame Marie X... née le 1er juillet 1942 à MAUGUIO 34130 de nationalité française...... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER-VERNHET et ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LES CAVES DE FRONTIGNAN, société coopérative...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2005-5687 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-06-1064 APPELANTS : SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Mas de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Georges PERIDIER, avocat au...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00914 APPELANTE : La SARL « LES EMBRUNS » au capital social de 8000 € inscrite sous le RCS n° 447 585 605 43, représentée en la personne de sa gérante en exercice, en cette qualité au siège social sis 43 boulevard des Embruns 11560 FLEURY D'AUDE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Paul...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2006-7466 APPELANTE : SARL DESSAULT SUB ZI N 4- Route de Fréjorgues 445, rue Hélène-Boucher-Centre Cial de Fréjorgues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me SALGUES substituant la SCP MATEU-ALBISSON-BOURDIN-DE PINS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : EURL SEA DOLPHIN, prise en la personne...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG : 07 / 108 APPELANTE : Madame Sylvie C... née le 25 novembre 1956 à LILLE 59... 34110 FRONTIGNAN PLAGE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A...... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la...