Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-10-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2010, 06/693
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/5050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/693 APPELANTE : Syndicat de Copropriété de la Résidence les Balcons de la Falaise à LEUCATE 11370 et pour lui son Syndic en exercice la SAS AGENCE DU SOLEIL inscrite au RCS de NARBONNE sous le numéro 450 467 493 prise en la personne de son PDG en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2010, 07/3209
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 3209 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le 01 Septembre 1949 à FRIARDEL 14290 ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PALLURE, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me OBLIQUE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 26 octobre 2010, 09/04470
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 3209 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le 01 Septembre 1949 à FRIARDEL 14290 ...75007 PARIS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PALLURE, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me OBLIQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 10082 du 28...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section a2, 26 octobre 2010, 94
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage - Faute... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/5050Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/693 APPELANTE : Syndicat de Copropriété de la Résidence les Balcons de la Falaise à LEUCATE 11370 et pour lui son Syndic en exercice la SAS AGENCE DU SOLEIL inscrite au RCS de NARBONNE sous le...
