Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 mai 2012, 07/370
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/370 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 10 mai 2012, 10/09639
Il appartient à une entreprise chargée de réaliser et poser des rideaux métalliques fabriqués sur commande de vérifier par elle-même, après... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 10/1119 APPELANTE : SAS SUD CONTAINERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 37 Quai de Bosc 34200 SETE représenté par la SCP Gilles...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 mai 2012, 10/1119
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 10/1119 APPELANTE : SAS SUD CONTAINERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 37 Quai de Bosc 34200 SETE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 10 mai 2012, 11/01819
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - / JDF Si aux termes des articles L.621-83, alinéa 4, du code... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/370 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social16 boulevard des Italiens75450 PARIS CEDEX 09représentée par la SCP CAPDEVILA ET...
